Conditions générales de vente
Clients professionnels
Ces conditions s'appliquent aux ventes de la SARL La Bodega des Pyrénées à ses clients professionnels.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions règlent les ventes de produits alimentaires et de boissons aux professionnels disposant d'un compte client. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, sauf accord écrit contraire.
2. Compte client
L'ouverture d'un compte se fait par téléphone, au 05 59 10 99 87, sur présentation du SIRET. Le client garde ses identifiants confidentiels et répond des commandes passées avec son compte.
3. Commandes
La commande est passée sur le site, ou auprès d'un commercial. Elle est définitive après validation ; un e-mail de confirmation est envoyé au client. La Bodega peut refuser une commande pour indisponibilité d'un produit ou défaut de paiement antérieur.
La date de livraison indiquée par le client est un souhait. Elle est confirmée par la Bodega.
4. Prix
Les prix sont en euros, hors taxes, selon le tarif de la famille du client en vigueur le jour de la commande. Ils peuvent dépendre du montant du panier ou de son poids, selon les paliers affichés.
Pour les produits vendus au poids, le montant affiché est une estimation : la facture retient le poids réel constaté.
5. Livraison et franco de port
Les commandes sont livrées depuis Accous ou directement depuis le fournisseur, selon le produit. Le seuil de franco de port est affiché dans le panier. En dessous : [frais de port ou règle à préciser].
Les délais sont indicatifs. Un retard ne permet pas d'annuler la commande ni de réclamer une indemnité, sauf accord écrit [à valider].
6. Réception et réclamations
Le client vérifie la marchandise à la livraison. Tout manquant ou dommage est noté sur le bon de transport et signalé sous [48 heures] à labodegadespyrenees@gmail.com. Les produits frais ne sont pas repris, sauf non-conformité constatée.
7. Paiement
Les factures sont payables sous [X jours] à compter de leur émission, par [virement, chèque ou prélèvement SEPA]. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [3 fois le taux d'intérêt légal] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. La Bodega peut suspendre les livraisons jusqu'au règlement.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de La Bodega des Pyrénées jusqu'au paiement complet du prix. Les risques passent au client dès la livraison.
9. Conservation
Le client respecte les conditions de conservation et les dates indiquées sur les produits, ainsi que la chaîne du froid après livraison.
10. Force majeure
La Bodega n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure, notamment les événements climatiques ou les routes fermées.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève du tribunal de commerce de [Pau, à confirmer].
Particuliers d'Accous
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site par les particuliers titulaires d'un compte.
1. Vendeur
SARL La Bodega des Pyrénées, 1 chemin de la Gare, 64490 Accous. RCS Pau 504 142 282. Téléphone : 05 59 10 99 87. E-mail : labodegadespyrenees@gmail.com.
2. Commande
L'ouverture d'un compte se fait par téléphone. La commande est passée sur le site et confirmée par e-mail. La vente d'alcool est interdite aux mineurs : le client atteste avoir au moins 18 ans.
3. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Pour les produits vendus au poids, le montant affiché est une estimation : le prix définitif dépend du poids réel, communiqué avant paiement.
4. Retrait et livraison
La commande se retire à la Bodega, à Accous, du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Un autre créneau ou un rendez-vous à Oloron peut être proposé.
Un envoi ou une livraison est possible, avec des frais de port fixés selon la localité et annoncés avant validation. La Bodega prévient le client quand sa commande est prête.
5. Paiement
Le paiement se fait au retrait, par chèque ou en espèces. La carte bancaire n'est pas acceptée.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à labodegadespyrenees@gmail.com.
Ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables ou à date courte, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout problème est à signaler à labodegadespyrenees@gmail.com.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le client écrit d'abord à la Bodega. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Ces conditions sont soumises au droit français.
9. Données personnelles